Immobilier

Vous êtes sur le point d'acheter une propriété? Félicitations !


C'est une décision très importante dans votre vie donc la prudence est de mise.


Est-ce que vous aimeriez connaître la nature exacte des documents que vous allez signer et de vous assurer d'avoir des réponses complètes à vos questions ?

Je vais vous accompagner tout au long du processus d'achat avec des explications pour chaque étape et des conseils spécifiques à votre situation.


 Je vérifie les titres de propriété afin d'assurer la transmission d'un titre de propriété clair et libre de toutes charges. Je vérifie également le certificat de localisation préparé par l'arpenteur géomètre, le certificat doit refléter la situation actuelle de la propriété et ne doit pas dater de plus de 10 ans.


Le notaire est responsable de la sécurité des transactions immobilières et doit toujours assurer la complète protection de toutes les parties.

Vous allez être tranquille avec un notaire compétent qui saura vous guider à travers toutes les étapes de votre achat.

Testament

Vous avez l'intention de faire votre testament bientôt? Cela signifie que vous êtes une personne responsable et prudente.


En l'absence d'un testament, il sera le Code civil du Québec qui déterminera vos héritiers.


Dans le cas où vous avez un testament olographe ou un testament devant témoins, vous devez savoir que ces formes de testaments, même parfaitement légales et valides au Québec, doivent être vérifiées par la cour après la mort. La procédure implique des frais juridiques et  dans la plupart des cas, retarde le début de la liquidation de votre succession.


C'est pourquoi vous devriez choisir un testament notarié, qui n'a pas besoin de vérification après la mort et il est enregistré juste après la signature dans le Registre des Dispositions Testamentaires et des Mandats de la Chambre des Notaires du Québec et le greffe du Barreau du Québec.


Le testament rédigé par un notaire contient une formulation précise et non ambigüe.

Je sais vous poser les bonnes questions afin de mieux déterminer vos besoins, tout en suivant vos indications.


Je vais vous expliquer, entre autres, la portée de la nomination des légataires universels, à titre universel ou à titre particulier, les fonctions d'un liquidateur et la nécessité de nommer des substituts. Tous vos désirs vont être intégrés en termes juridiques et accompagnés des explications complètes.


N'oubliez pas qu'un testament rédigé avec professionnalisme par un notaire compétent assure la transmissibilité de vos biens en toute sécurité et en conformité avec vos intentions !

Mariage civil

Voici plusieurs  avantages d'une célébration de mariage civil devant Notaire Maria Cristina Mancas:   

- des frais accessibles,   

- des services personnalisés,   

- la célébration de mariage au lieu de votre choix,   

- des conseils juridiques.


Pour une première rencontre avec le notaire, vous devez apporter les documents suivants en original: 

  1. les certificats de naissance portant la mention des parents;  
  2. pièces d'identité officielles non expirée, avec photo et signature;  
  3. preuve d'adresse (permis de conduire ou facture ou compte de taxes ou bail etc.);  
  4. afin de signer l'acte de publication, l'accompagnement d'une personne majeure qui connaît les deux futurs époux est mandatoire;  


s'il y a lieu :  

   5.  certificat de divorce (ou jugement irrévocable de       divorce);   

   6.  l'original de l'acte de décès du précédent époux.


Les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être accompagnés d`une traduction officielle, c'est-à-dire d`une traduction faite par un membre OTTIAQ ( l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec), accompagnée d'une déclaration attestant l'exactitude, faite sous serment par ce professionnel.


Mandats en cas d'inaptitude

Pourquoi faire un mandat en cas d'inaptitude ? C'est la meilleure forme de protection de votre personne et de vos biens dans le cas où une inaptitude survient.


Une procuration générale ne vous protège pas à partir du moment où vous devenez inapte. Dans cette perspective, il est très important de ne pas laisser le tout au hasard et de choisir des personnes de confiance qui vont prendre soin de votre personne et de vos biens pendant la période de l'inaptitude.


Le mandat en cas d'inaptitude devient exécutoire après homologation par le tribunal. C'est une procédure qui assure également votre protection parce que la décision du tribunal d'homologuer ou non le mandat va prendre en considération votre situation, le type d'inaptitude ainsi que la durée, sur la base des rapports médicaux et psycho-sociaux.

Le notaire rédige votre mandat en cas d'inaptitude en fonction de vos besoins et de vos indications. Le notaire vous explique les clauses et vous indique toutes les conséquences juridiques résultant de vos choix. Le mandat va être enregistré par le notaire au "Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec" et du "Barreau du Québec".


Faites preuve de prudence et consulter un notaire pour la rédaction de votre mandat en cas d'inaptitude et vous allez vous assurer ainsi que les personnes de VOTRE choix vont prendre les décisions concernant votre personne et vos biens à ce moment !

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous en utilisant la page Nous Joindre.

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